La taxe HBJOAT finance les actions collectives menées par le Comité Francéclat.

Sur le marché français, c'est le Comité qui en assure le recouvrement : elle est obligatoire pour toutes les entreprises qui fabriquent ou distribuent au détail les produits assujettis.

A l'importation, ce sont les services douaniers qui en assurent la collecte. 

• 21 Jan 2019
  MARCHÉ PUBLIC : AVIS DE PUBLICITÉ