La taxe HBJOAT
La taxe HBJOAT finance les actions collectives menées par le Comité Francéclat.
Sur le marché français, c'est le Comité qui en assure le recouvrement : elle est obligatoire pour toutes les entreprises qui fabriquent ou distribuent au détail les produits assujettis.
A l'importation, ce sont les services douaniers qui en assurent la collecte.