AVIS DE MARCHÉ – VEILLE LÉGISLATIVE ET RÈGLEMENTAIRE RSE EN FRANCE ET AU NIVEAU DE L’UE POUR LES SECTEURS DE L’HORLOGERIE, DE LA BIJOUTERIE ET DES ARTS DE LA TABLE
1. Acheteur :
FRANCÉCLAT
22, avenue Franklin Roosevelt
75008 Paris
Contact : achats@franceclat.fr
2. Objet du marché :
Francéclat souhaite se doter d’une veille législative et réglementaire sur les sujets RSE tant au niveau français (lot 1) qu’européen (lot 2) destinée à être diffusée à Francéclat, aux organisations professionnelles ainsi qu’aux entreprises des filières.
3. Type de marché :
Service
4. Type de procédure :
Le marché est passé selon une procédure adaptée. Francéclat se réserve le droit de négocier avec les candidats ayant remis une offre.
5. Langue :
L’offre du candidat sera entièrement rédigée en langue française.
6. Unité monétaire :
Le candidat est informé que le marché sera conclu en euro.
7. Lieu d’obtention du cahier des charges :
Le cahier des charges peut être demandé par courriel à l’adresse ci-dessus.
8. Critères de choix :
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges : prix (40 %) et valeur technique (60 %).
9. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l’appui des candidatures par le candidat :
Formulaire DC1, Lettre de candidature – Habilitation du mandataire par ses co-traitants ;
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;
un extrait K-bis ou tout document équivalent de moins de 3 mois ;
une attestation sur l’honneur relative à sa conformité en matière d’obligations fiscales et sociales, de non admission à une procédure collective ou à une mesure de faillite personnelle ou d’interdiction de gérer, de non impossibilité de participer à la présente procédure (non condamnation à une peine d’exclusion des marchés publics, mesure d’exclusion des contrats administratifs en vertu d’une décision administrative prise en application de l’article L 8272-4 du code du travail…).
10. Date limite de remise des offres :
7 octobre 2024 à 13h00.
11. Renseignements complémentaires :
Ils peuvent être obtenus auprès de l’acheteur à l’adresse et aux coordonnées ci-dessus.