Données personnelles

Le Comité Francéclat, dans le cadre de notamment de l’exécution de sa mission de service public, édite des sites internet à destination de ses usagers et met, le cas échéant, à leur disposition un certain nombre de services. Les sites internet sont par ailleurs accessibles à l’ensemble des internautes qui souhaitent s’y connecter.

Le Comité Francéclat s’assure que chacun de ses sites internet et chaque service qu’il propose limitent la collecte des données à caractère personnel au strict nécessaire.

Le Comité Francéclat permet à chaque personne concernée par un traitement de ses données à caractère personnel d’identifier notamment :

- Le Comité Francéclat en tant que responsable du traitement et les raisons pour lesquelles il traite ces données ;

- la base juridique de chaque traitement de données à caractère personnel ;

- la source des données à caractère personnel traitées par le Comité Francéclat ;

- les catégories de personnes concernées ;

- les destinataires des données à caractère personnel, étant précisé que le Comité Francéclat ni ne vend, ni ne loue, à des tiers les données à caractère personnels à des fins commerciales et qu’il les transfère qu’à ses prestataires pour des raisons, en règle générale, purement technique ;

- la durée de conservation des données.

Le Comité Francéclat ne transfère aucune donnée à caractère personnel en dehors de l’Union Européenne et aucun des traitements mis en œuvre par ses soins a pour objet la prises de décision automatisées.

Enfin, le Comité Francéclat rappelle que chaque personne concernée peut :

- accéder et obtenir copie des données à caractère personnel la concernant,

- s’opposer au traitement de ses données à caractère personnel,

- faire rectifier, si elles sont inexactes, ses données à caractère personnel ou les faire effacer dans certains cas précis.

- solliciter la limitation du traitement de ses données à caractère personnel

- retirer pour l'avenir son consentement à tout moment, si celui-ci servait de base légale au traitement considéré.

Vous pouvez exercer vos droits ou obtenir des informations concernant le traitement de vos données personnelles directement auprès du responsable de traitement par courriel à l'adresse suivante : contact@franceclat.fr.

En tout état de cause, chaque personne concernée dispose du droit d'introduire une réclamation ou une plainte auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés via : - l'adresse électronique suivante : https://www.cnil.fr/fr/plaintes

- l’adresse postale suivante : CNIL - Service des Plaintes - 3 Place de Fontenoy - 75007 PARIS.

Le détail des traitements réalisés par le Comité Francéclat est accessible ici.