REP emballages professionnels

Nous vous informions de la mise en place de la nouvelle filière REP (Responsabilité Elargie des Producteurs) pour les emballages professionnels dans Tech Infos n°97 de décembre 2025. Pour rappel, les entreprises qui emballent des produits ou qui importent des produits emballés à destination des professionnels sont responsables de la gestion des déchets d’emballages (collecte, tri et traitement).

Pour ce faire, elles peuvent mettre en place un système individuel ou faire appel à un éco-organisme qui réalisera pour leur compte la collecte, le réemploi des emballages ou le traitement des déchets d’emballages.

Un arrêté du 2 décembre, paru au Journal officiel du 18 décembre, définit les cahiers des charges des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs dont le rôle est d’assurer la cohérence entre les éco-organismes. Afin d’obtenir un agrément pour le 1er juillet 2026, date à laquelle cette filière devra être mise en œuvre, les éco-organismes et les producteurs souhaitant mettre en place un système individuel doivent déposer au plus tard le 28 février un dossier de demande d’agrément répondant aux exigences des cahiers des charges définis dans le présent arrêté.

L’éco-organisme contribue à la réduction des déchets et au réemploi. Ainsi, il pourra, après proposition au ministère chargé de l’environnement, accorder des primes ou des pénalités aux producteurs selon des critères de performance environnementale tels que la réduction à la source des déchets d’emballages, la réemployabilité et la recyclabilité des emballages. Un deuxième arrêté du 2 décembre 2025, également publié le 18 décembre, précise les emballages concernés en définissant les caractéristiques des emballages professionnels et celles des emballages ménagers, qui relèvent d’une autre REP. Ils se distinguent par exemple par leur volume, leur masse ou par le nombre d’unités.

Vous retrouvez ces 2 normes dans notre newsletter Tech Infos (actualités techniques, normatives et réglementaires) n° 98 de janvier 2026.

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