DECARBO 1000

Principe et montant :

Dans la limite de 1 000 € par projet, Francéclat versera à ses ressortissants une subvention égale à 50 % des dépenses des TPE et PME qui s’engagent dans une démarche de décarbonation et de réduction de leur consommation énergétique.

Bénéficiaires :

TPE (moins de 10 salariés et chiffre d’affaires inférieur à 2 millions d’€) et PME (moins de 250 salariés et chiffre d'affaires inférieur à 50 millions d'€) ressortissantes de Francéclat qui ne sont pas en procédure collective et qui sont à jour de leurs règlements de taxe HBJOAT. La subvention sera allouée projet par projet et une même entreprise peut soumettre plusieurs projets.

Dépenses éligibles :

• Coût externes relatifs à la définition de solutions de décarbonation (audits énergétiques, dépenses de conseil et d’accompagnement…) ;
• Mise en place de thermostats et de capteurs pour une meilleur maîtrise et régulation du chauffage ;
• Changement d’équipement de chauffage pour une énergie décarbonée ou biosourcée ;
• Amélioration de l’efficacité énergétique des locaux (investissements d’isolation favorisant les matériaux recyclés ou biosourcés, etc.) ;
• Dispositifs de récupération de la chaleur produite par certains équipements (serveurs, fours, etc.) ;
• Remplacement des éclairages par des LED ;
• Mise en place de solutions de livraisons bas carbone.

Comment ça marche ?

Envoyez vos demandes de subvention à info@franceclat.fr :

• Nom de l’entreprise + son numéro SIRET ;
• Nom, prénom, fonction et coordonnées de la personne qui effectue la démarche ;
• Une description de votre projet, de son budget et de l’objectif que vous cherchez à atteindre ;
• Une facture/un ensemble de factures et une preuve de son/leur paiement : la subvention vous sera reversée après que vous ayez vous-même payé les factures concernées ;
• RIB de l’entreprise ;
• Attestation sur l’honneur de non-dépassement du plafond des aides de minimis : la subvention attribuée par Francéclat relève du règlement UE n° 1407/2013 de la Commission du 18 décembre 2013 relatif à l'application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides de minimis paru au JOUE le 24 décembre 2012. Une même entreprise ne peut bénéficier d’aides relevant de ce régime pour un montant cumulé de plus de 200 000 € sur 3 ans.