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Normes et règlementations

Normes et règlementations

Commission de normalisation horlogère : avancée des travaux normatifs

La commission réunie le 2 avril a fait le point sur la révision des normes nationales et les dossiers de normalisation internationale en cours

12 juin 2026

Normes et règlementations

Bureau de normalisation de l’Horlogerie, Bijouterie, Joaillerie, Orfèvrerie (BNHBJO)

Travaux des commissions du BNHBJO : informations et participation

19 oct. 2026

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10 févr. 2026

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Réglementation REACH

2 substances ajoutées à la liste candidate

21 juil. 2021

Veilles réglementaires

Loi AGEC - Durée de garantie légale de conformité

21 juil. 2021

Veilles réglementaires

Loi AGEC - Responsabilité élargie des producteurs

21 juil. 2021

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ROHS - Consultation sur les exemptions

21 juil. 2021

Réglementation REACH

Règlement européen REACH. Comment s'y préparer ?

12 juil. 2021

Qualité et certification

Guide SCIP

12 juil. 2021

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