Omnibus : une nouvelle consultation s’ouvre sur les volets évaluations environnementales
Dans le prolongement des paquets Omnibus déjà adoptés sur le reporting extra financier et le devoir de vigilance, la Commission européenne a ouvert, le 12 mars, une consultation sur le huitième volet de son plan de simplification. Ce train de mesures vise à réduire la charge administrative sur plusieurs dispositifs clefs : les évaluations environnementales, les émissions industrielles, les substances dangereuses dans les produits et les obligations des entreprises au titre de la responsabilité élargie des producteurs (REP).
Côté économie circulaire, Bruxelles propose d’harmoniser et d’alléger les procédures d’enregistrement des entreprises relevant des filières REP batteries, emballages, textiles, équipements électriques et électroniques et plastiques à usage unique. La consultation est ouverte jusqu’au 7 mai 2026, avant l’entrée en négociation avec le Parlement européen et le Conseil. Pourquoi est-ce important ? Ce nouveau volet Omnibus soumis à consultation peut faire évoluer des obligations concrètes pour les entreprises en cherchant à rendre plus lisible et moins lourds plusieurs cadres auxquels elles sont déjà contraintes. Faire un suivi de l’évolution de ce paquet, notamment de la REP, et contribuer éventuellement à la consultation, peut avoir un impact sur les produits finaux, les emballages et les démarches de conformité.
Vous pouvez voir l'article sur le site actu-environnement, et accéder à la consultation sur le site de la Commission Européenne.