Accord de libre-échange UE-Mercosur
Quelles opportunités pour les entreprises françaises ?
Roberto Huczek
Après plus de vingt ans de négociations, l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Mercosur constitue une avancée majeure pour les échanges commerciaux entre les deux régions.
Une fois pleinement mis en œuvre, cet accord permettra une réduction progressive, voire une suppression totale, des droits de douane sur de nombreux produits exportés vers les pays du Mercosur : l'Argentine, le Brésil, le Paraguay et l'Uruguay.
Un démantèlement tarifaire progressif
L'élimination des droits de douane ne sera pas immédiate pour l'ensemble des produits. Un calendrier de démantèlement tarifaire a été défini selon les nomenclatures douanières concernées. Les produits sont ainsi répartis dans différentes catégories, chacune correspondant à une période de réduction des droits de douane pouvant s'étendre sur plusieurs années.
Les taux de démantèlement tarifaire sont identiques dans l'ensemble des pays du Mercosur. En revanche, l'impact concret de ces réductions varie selon le taux de droit de douane appliqué par chaque pays avant l'entrée en vigueur de l'accord.
Exemple : le secteur de la bijouterie
Le code douanier 71.13, qui couvre les articles de bijouterie, est classé dans la catégorie 10 du calendrier de démantèlement tarifaire.
Concrètement, cela signifie que les droits de douane sur ces produits seront progressivement réduits jusqu'à leur suppression totale dans un délai de dix ans après l'entrée en vigueur de l'accord.
Dès les premières années d'application, les exportateurs européens bénéficient toutefois d'un avantage tangible. À titre d'exemple, les produits relevant du code 71.13 profitent actuellement d'une réduction de 9,1 % des droits de douane par rapport au taux de base applicable avant l'accord.